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Paiement Securisé

Conditions Génerales de Vente

 

Nous vous remercions de lire attentivement les CGV (Conditions générales de vente) avant de passer votre commande sur La Boutique en ligne www.Closeout.fr. L’accès à certaines parties du site www.Closeout.fr ainsi que les commandes passées sur la Boutique en ligne www.Closeout.fr sont soumises à l’application des présentes CGV.

 

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Client CLOSEOUT au numéro suivant : 01 39 86 50 23

Nos conseillers sont à la disposition du client du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.

 

 

Article 1 - Identification de l’auteur de l’offre

 

La société NETSELLER exploite les marques CLOSEOUT et NETSELLER

RCS pointoise 535250427

2 René Villemer, 95500 Le Thillay, France,

Forme juridique société par actions simplifiée

Siret : 53525042700023

TVA : FR04535250427

Téléphone : 01 39 86 50 23

contact@Closeout.fr

 

La société NETSELLER exploite les marques CLOSEOUT et NETSELLER qui commercialisent les produits suivants pour homme, femme, enfant et chaussures (liste non exhaustive) :

 

Chaussures, Vestes, Pantalons, Parkas et blousons, Chemises, Pulls , Manteaux, Cuir , Jeans et 5 poches, Polo, Short, Tee-shirts, Polos, Ceintures, Accessoires...

 

 Article 2 - Prix et conditions de validité

 

Les services de La Boutique en ligne www.Closeout.fr sont proposés en France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Pays-bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Autriche, Irlande, Portugal, Royaume-uni, Grèce.

Le site est accessible en français.

Les prix des produits vendus sur La Boutique en ligne www.Closeout.fr sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.

Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La Boutique en ligne CLOSEOUT est le prix définitif.

La Boutique en ligne CLOSEOUT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

 

Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour de La Boutique en ligne www.Closeout.fr et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

 

Les données communiquées par le Client et enregistrées par La Boutique en ligne www.Closeout.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La Boutique en ligne CLOSEOUT et le Client. Après validation de la commande par le Client, La Boutique en ligne CLOSEOUT adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

 

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, La Boutique en ligne CLOSEOUT ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (frais de livraison compris). La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits par le Client.

 

Les frais de livraison sont indiqués sur La Boutique en ligne www.Closeout.fr et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.

Les frais de connexion inhérents à l'accès à La Boutique en ligne CLOSEOUT demeurent à la charge du client.

 

Les produits en vente sur le La Boutique en ligne www.Closeout.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

 

Si l’article ou les articles commandés venaient à être indisponibles après passation de la commande, le service client CLOSEOUT informera le client par email ou par courrier. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé immédiatement.

 

Article 3 - Paiement sécurisé

 

Le règlement des achats du client s'effectue par cartes bancaires : Carte bleue, Visa et Mastercard.

 

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société NETSELLER à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

 

La carte bancaire du client est débitée lors de la validation du paiement de la commande.

A cette fin le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

 

La société NETSELLER se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur sa Boutique En Ligne.

 

Les produits commandés restent la propriété de société NETSELLER jusqu’au règlement intégral de la facture.

 

Sogenactif et Paypal sont les seuls, à travers leur espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur La Boutique en ligne www.Closeout.fr.

 

 

Article 4 – Expédition et livraison

 

Au moment de la saisie de sa commande, le client voit s’afficher sur la boutique en ligne le choix du mode et du lieu de la livraison ainsi que le tarif de ce dernier. Le client peut choisir d’être livré à domicile (ou à son bureau, chez une tierce personne ou sur son lieu de vacances) par Colissimo. Dans tous les cas, le lieu de livraison doit être situé en France Métropolitaine (Corse comprise), Allemagne, Belgique, Pays-bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Irlande, Portugal, Royaume-uni, Grèce.

 

La commande est livrée par la Poste en Colissimo à l’adresse de livraison saisie par le client, dans un délai allant de 2 à 5 jours ouvrés.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société NETSELLER pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part de La Boutique en ligne www.Closeout.fr une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

 

Dans le cadre d’une livraison en Colissimo, le colis est déposé dans la boîte à lettres du destinataire. Si elle ne peut contenir le colis, un avis de mise en instance y est déposé.

 

Une fois muni de son avis de mise en instance, le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société NETSELLER. Le Service Client CLOSEOUT prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition de la commande.

 

Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur site Internet de Colissimo ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société NETSELLER par le biais du Service Client CLOSEOUT qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.

La société NETSELLER est alors tenue par les délais de réponse de La Poste :

 

- Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage).

 

- Si le colis est déclaré perdu, la société NETSELLER avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).

 

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société NETSELLER de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné.

 

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de refuser éventuellement le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Si le client réceptionne le colis et constate que les marchandises ont été détériorées, il doit adresser ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à société NETSELLER, dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits.

 

S'agissant d'une vente par voie électronique, aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra être traitée sur place.

 

Conformément au code de la consommation, la société NETSELLER accorde au client un délai de réflexion. Celui-ci est de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur la décision d’achat et le retour du ou des articles commandés. (voir Onglet RETOURS)

 

 

 Article 5 – Politique de retour

 

Conformément au code de la consommation, la société NETSELLER accorde au client un délai de réflexion. Celui-ci est de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur la décision d’achat et le retour du ou des articles commandés.

 

Néanmoins CLOSEOUT offre à ces clients la possibilité d'effectuer lors retour sous 30 jours pour les articles qui ne leur conviendraient pas afin d'obtenir un avoir ou un échange.

 

Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du bon de commande. Les articles retournés sans bon de retour et/ou qui ne répondent pas aux conditions listées ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés et renvoyé au client.

 

En cas de retour d’un produit commandé, la Boutique en ligne CLOSEOUT recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.

 

Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés s’effectuera par crédit avec le même moyen de paiement ayant servi au paiement, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du retour.

 

Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison « aller » et « retour » qui ont été payés par le client lui seront remboursés ou pris en charge avant réexpédition grâce à un bordereau prépayer.

 

Dans tous les autres cas, les frais de retour des articles sont à la charge du client.

 

Si le client retourne la totalité de la commande pendant le délai légal de réflexion de 14 jours, les frais de livraison lui seront remboursés.

CLOSEOUT ne pourra procéder au remboursement des frais de livraison que lorsque ces derniers ont été payés. Aucun remboursement de frais ne sera effectué si la livraison a été offerte (ex : livraison gratuite à partir de 79€)

Les frais de retour reste à la charge du client.

 

En revanche, si le client ne retourne qu’une partie des articles livrés dans ce délai de 14 jours, alors les frais de livraison resteront à sa charge. Les frais de livraison ne seront pas remboursés par La Boutique en ligne CLOSEOUT dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n’évoluant pas en fonction du volume commandé.

Les frais de retour reste à la charge du client.

 

En cas de retour partiel ou non retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par La Boutique en ligne CLOSEOUT liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à La Boutique en ligne CLOSEOUT. Dans le cas ou le client conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et envoyée à l’adresse renseignée lors de la commande sur La Boutique en ligne CLOSEOUT concernée par le retour partiel.

 

En cas de retour partiel de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les Produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et envoyée à l’adresse renseignée lors de la commande passée sur La Boutique en ligne CLOSEOUT.

 

En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande et à la charge du client les Produits pourront également lui être réexpédiés.

 

A noter : Les produits achetés sur la boutique en ligne CLOSEOUT ne peuvent faire l’objet ni d’un avoir, ni d’un échange par courrier.

 

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société NETSELLER ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Client CLOSEOUT, à l'adresse suivante :

 

 

Société NETSELLER

Service Client CLOSEOUT

2 René Villemer

95500 Le Thillay

France

ou par courriel à l'adresse suivante : contact@Closeout.fr, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

 

ou par téléphone au 01 39 86 50 23

 

 

Article 6 – Garantie et responsabilité

 

Les articles commercialisés sur La Boutique en ligne www.Closeout.fr sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

 

En cas de non-conformité d’un article le client pourra à son choix après retour du produit dans les conditions de l’article 7, soit être remboursé de l’article commandé dans les 7 jours suivant sa demande.

 

Ces dispositions ne privent pas le client de son droit de rétractation prévu par l’article 5.

 

La responsabilité de la société NETSELLER ne saurait être engagée :

 

- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

 

- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur la Boutique en ligne CLOSEOUT et les articles commandés.

 

 

Article 7 – Confidentialité des données et Droits de propriété Intellectuelle

 

Confidentialité des données

 

La société NETSELLER gère un fichier électronique, qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur La Boutique en ligne www.Closeout.fr par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Client CLOSEOUT.

 

Lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients acceptent de recevoir des offres de la société NETSELLER.

 

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros "1571031v0", conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

 

Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société CLOSEOUT, à l'adresse suivante:

 

Société NETSELLER

Service Client CLOSEOUT

2 René Villemer

95500 Le Thillay

France

En s'inscrivant sur notre site, le client accepte de recevoir nos offres et lettres informatives. A tout moment, il pourra demander à être retiré de la liste de diffusion, en nous écrivant à l'adresse e mail suivante: contact@Closeout.fr, ou bien en nous téléphonant au 01 39 86 50 23.

 

La Boutique en ligne www.Closeout.fr utilise des « cookies ». Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client pour améliorer et personnaliser le service qui lui est rendu par la société NETSELLER. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

 

 

Droit de propriété intellectuelle

 

La marque "CLOSEOUT" et la « marque NETSELLER », les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur La Boutique en ligne sont et demeureront la propriété exclusive de la société NETSELLER. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société NETSELLER, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

 

 

 

Article 8 – Loi applicable

 

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société NETSELLER et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société NETSELLER et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français 

 

 


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